Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
4. → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
5. → adopté par délégation L'article 7
6. → adopté par délégation L'article 5
7. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
8. → adopté par délégation L'article 8

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 8 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
2. → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
3. → adopté par délégation L'article 2 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. 9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14