Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 20
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
3. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13