Les votes de Marietta Karamanli

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 8 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15