Les votes de Marie Pochon

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12
6. 5 amendements après l'article 35 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35
7. 8 amendements à l'article 35 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35
   4. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35
   5. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   6. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35
   7. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35
   8. → rejeté L'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
2. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 17 et annexe
2. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   8. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   11. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
3. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
4. 3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …