Députée · EcoS
Suivre en RSS : Marie Pochon, députéeLes amendements de Marie Pochon
En clair
Marie Pochon a déposé 781 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 860 amendements d'autres députés.
243 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
-
« L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. »
-
« Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. »
-
« L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. »
-
« Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. »
-
« Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. »
-
« Dans ce projet de loi des Jeux Olympiques de 2030, toutes les enquêtes publiques requises en droit commun pour les aménagements, installations, plans, programmes, révision des documents d’urbanisme, sont remplacées par de la consultation… »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. »
-
« L’article 12 prévoit de déroger au processus de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. »
-
« Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout aménagement ou construction liés aux Jeux, même provisoires. »
-
« L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
-
« La rupture brutale de croissance des marchés de l’agriculture biologique entre 2021 et 2023 s’est traduite par des arrêts de certification et des cessations d’activités à tous les maillons des filières. »
-
« Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir… »
-
« En France, trois quarts des bassins de vie sont ruraux, ils représentent environ 88 % de la superficie totale du pays et sont occupés par environ un tiers de la population française totale. »
-
« Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d'euros pour soutenir les centres de santé sexuelle. »
-
« La question de l’accessibilité géographique au service public est un enjeu majeur dans les ruralités. »
-
« Lors de l'annonce du Plan France Ruralités le 15 juin dernier 2023, le gouvernement soulignait l’importance de mieux rémunérer les aménités rurales, notamment via une hausse de la dotation biodiversité à 100 millions d’euros. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit de rehausser les moyens de l’action FNDAT du programme Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. »
-
« L'objet de cet amendement est de ne plus permettre à l'AFIT de financer des projets à contre-temps des impératifs écologiques de préservation des sols et de développement de réseaux de transports durables. »
-
« Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
-
« Cet amendement vise à diminuer le reste à charge pour les collectivités locales lié au déploiement des maisons France Services. »
-
« Le plan France Ruralités est censé être un plan permettant de réduire la fracture territoriale en augmentant les moyens aux territoires ruraux qui représentent 88% du territoire et 1/3 de la population française. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œufs, légumineuses…). »
-
« Les foncières solidaires ESUS ayant conclu un mandat SIEG (Service d’Intérêt Économique Général, proche d’une délégation de service public) bénéficient de l’incitation fiscale dite « IR-SIEG » définie à l’article 199 terdecies-0 AB du CGI. »
-
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt pour les travaux forestiers en faveur des propriétaires qui s’engagent dans une sylviculture plus durable. »
-
« Le présent amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable – y compris d’origine France (filières lait, farine, viande, œufs, légumineuses…). »
-
« Si le prolongement de ce crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique dans le projet de loi de finances pour 2026 est une première étape, cet amendement prévoit le renforcement du crédit d’impôt avec un plafond… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
-
« La loi EGAlim (2018) a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Depuis une trentaine d’années, le budget participatif s’est imposé comme un outil innovant de démocratie locale, permettant d’associer plus directement les citoyens aux décisions budgétaires et aux priorités d’investissement de leur… »
-
« Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement de rendre l’accès au compte de formation des élus locaux plus facile pour les élus. »
-
« Du fait d’un éloignement professionnel ou d’un lieu de vie étudiant éloigné de la commune, certaines personnes intéressées pour s’engager au sein d’un conseil municipal ne le font pas. »
-
« Pour améliorer la lisibilité des offres de formation à destination des élus locaux, il est proposé par cet amendement d’envisager la mise en place d’une plateforme numérique sur laquelle pourraient être recensées l’ensemble des offres de… »
-
« Depuis une trentaine d’années, les démarches de budget participatif associant les citoyens et les élus permettent de recueillir les idées des habitants et de tenir compte de leurs projets dans l’action d’une commune. »
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
-
« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
-
« Dans le cadre de l’expérimentation TZCLD, les collectivités locales porteuses du projet – et présidant à ce titre le Comité local – sont cosignataires de la convention entre le Fonds et l’EBE. »
-
« La suspension de contrat vise à encourager la mobilité des salariés d’EBE en leur permettant de s’essayer sur d’autres emplois tout en leur garantissant le retour dans l’EBE si l’essai n’est pas concluant. »
-
« La mise en œuvre du droit à l’emploi n’est possible que si une ou plusieurs structures employeuses assurent sur le territoire l’embauche sans sélection de toutes les personnes qui en sont durablement privées. »
-
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement précise la nécessité de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides et l’ensemble des produits phytopharmaceutiques de synthèse. »
-
« L'objet de cet amendement est de prévoir un moratoire sur la construction d'élevages industriels, ceux soumis à une autorisation au regard des normes relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement. »
-
« Le présent amendement vise à lever les contraintes au métier d’apiculteur et protéger durablement l’activité apicole. »
-
« Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits sur la disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutions pour endiguer ce phénomène. »
-
« Le recours porté par plusieurs associations (POLLINIS, Notre Affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS) devant le Tribunal de Paris a mis en évidence un certain nombre de lacunes et défaillances existantes dans les… »
-
« Si nous nous félicitons de mesures prises pour lutter contre le frelon à pattes jaunes, nous souhaitons rappeler quelques faits sur la disparition des pollinisateurs, leurs causes et les solutions pour endiguer ce phénomène. »
-
« Le présent amendement vise à donner une base législative aux comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN), créés par le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023. »
-
« Si cette disposition est proposée, il paraît indispensable d’équiper l’ensemble des fonctionnaires et agents publics chargés de certaines missions de police judiciaire. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6. »