Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° CD33

Marie Pochon EcoS · Article 3 bis

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Cette estimation est établie avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement. »

II. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce bilan est établi avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. Si cette avancée va dans le bon sens, elle demeure insuffisante en l’absence de garanties quant à la méthodologie et à la transparence du processus d’évaluation.

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer la crédibilité, l’indépendance et l’objectivité de ces travaux en prévoyant explicitement l’association de l’ensemble des parties intéressées, en particulier les associations de protection de l’environnement, dont l’expertise et la connaissance fine des territoires constituent un apport indispensable et qui ont d’ores et déjà exprimé leur disponibilité pour contribuer activement à ces évaluations.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000033
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641