Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CD43
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En clair
Marie Pochon a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les flottes automobiles publiques utilisées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 doivent être 100 % électriques.
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 établit et publie, au plus tard douze mois avant la cérémonie d’ouverture, un plan détaillant :
La composition des flottes de véhicules utilisées pour les Jeux ;
Les mesures mises en place pour assurer la recharge électrique et l’approvisionnement énergétique nécessaires à leur fonctionnement ;
Les actions destinées à garantir la pérennité de ces infrastructures et flottes au bénéfice des territoires après la clôture des Jeux.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. En imposant que la majorité des flottes de véhicules utilisées pendant l'événement soient électriques ou à très faibles émissions, il contribue à réduire l'empreinte carbone et les nuisances locales.
Il s'inscrit par ailleurs dans la continuité des obligations déjà prévues par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui impose aux acteurs publics d'électrifier 70 % de leurs nouveaux véhicules d'ici 2030.
Il convient de souligner qu'au-delà des impératifs environnementaux, la mobilité électrique s'avère économiquement avantageuse pour les professionnels, notamment depuis les dernières réformes fiscales qui ont renforcé son attractivité. Cet amendement conjugue ainsi transition écologique et rationalité économique, tout en laissant un héritage durable aux territoires de montagne.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1641
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000043
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1641