Amendement n° CL373

Marie Pochon EcoS · Après l'article 29

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les intérêts de mettre en oeuvre des formations portant sur la mise en place et la conduite d’une démarche de budget participatif à destination des élus locaux des communes de moins de 10 000 habitants.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis une trentaine d’années, les démarches de budget participatif associant les citoyens et les élus permettent de recueillir les idées des habitants et de tenir compte de leurs projets dans l’action d’une commune.

Ces dispositifs se sont généralisés dans les grandes communes et métropoles mais certaines initiatives émergent également dans des collectivités de taille plus modeste. Pourtant, sans ingénierie et sans accompagnement, il semble difficile de mettre en place ces dispositifs. C’est pourquoi le présent amendement suggère une étude de l’opportunité d’accompagner la formation des élus locaux des communes de moins de 10 000 habitants à mener un projet de budget participatif.