Sous-amendement n° CD74

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En clair

Marie Pochon a déposé ce sous-amendement le 9 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Une estimation des impacts sur l’artificialisation des sols. »

II. – À l'alinéa 11, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« , d’artificialisation des sols ».

III. – À l'alinéa 15, après le mot :

« biodiversité »,

insérer les mots :

« , l’artificialisation des sols ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En imposant la réalisation d'une estimation de l'artificialisation des sols, telle que définie à l'article 194 de la loi Climat et Résilience, il permet de mieux identifier les impacts environnementaux, de guider les décisions d'aménagement et de garantir une meilleure prise en compte des exigences de durabilité.