Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. 5 amendements à l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8
2. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
3. → adopté L'article 7 bis
4. → adopté L'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
6. → adopté L'article 5
7. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5
8. → adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 amendements à l'article 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'article 4 nonies
3. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 24 amendements à l'article premier : 24 pour · 6 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. → adopté par délégation L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier