Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
4. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
6. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
7. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »