Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 19 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
3. 7 amendements après l'article 13 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
4. 9 amendements à l'article 13 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18