Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
2. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
3. → adopté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
4. 3 amendements à l'article 40 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
2. 8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2