Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   11 amendements à l'article premier : 9 pour, 2 contre · 7 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier Mise au point : voulait voter « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier