Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   22 amendements à l'article premier : 19 pour, 3 contre · 5 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. Diverses
   19 amendements à l'article premier : 15 pour, 4 contre · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier