Les votes de Marie Mesmeur

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   15 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 15 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 15 : 14 pour, 1 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
2. Diverses
   8 amendements à l'article 9 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 41 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe