Les votes de Marie-France Lorho

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
5. → adopté par délégation L'article 3 sexies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
8. → adopté par délégation L'article 3 quinquies

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 8 amendements à l'article 3 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4