Les votes de Marie-Christine Dalloz

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
2. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · 1 adopté, 22 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
4. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
7. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
2. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture