Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. → adopté Président de séance L'article 3 sexies
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
6. → adopté Président de séance L'article 3 quinquies
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté Président de séance L'article 2 ter
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 2 : 12 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2
   9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2
   10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   11. → rejeté Président de séance L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2
   12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 7 amendements à l'article unique : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique
   5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   6. → adopté Président de séance L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Abrogation du Code noir

1. → adopté Président de séance L'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → adopté Président de séance L'article premier
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4