Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 4 : 6 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
14. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
15. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
16. Diverses
    3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5