Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 14
7. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 14 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 7 contre, 3 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 6 contre, 4 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
4. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 8 pour, 1 contre · 7 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
7. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10