Les amendements de Marianne Maximi

En clair

Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

592 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1388 · Article 17 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place pour les entreprises du CAC 40 d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur les rachats d’actions. »

  2. · N° I-2141 · Après l'article 15 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versés par les grandes entreprises à leurs actionnaires, dont la croissance de 30 % en 2026 alors que le pays est au bord de la récession… »

  3. · N° I-2469 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 % et… »

  4. · N° I-1510 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en parallèle de bénéfices, afin de mettre fin à une situation où l’argent public sert, dans les… »

  5. · N° I-1507 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d'aides aux entreprises qui licencient pour raison économique, tout en distribuant des dividendes à leurs… »

  6. · N° I-2133 (2ème Rect) · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en portant le taux de l’impôt sur les sociétés à 40% pour celles dont le chiffre d’affaires… »

  7. · N° I-2619 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de dividendes ou aux gains en capital résultant de la vente de… »

  8. · N° I-1516 · Après l'article 15 Rejeté

    « À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de marchandises soit indexée sur l’inflation. »

  9. · N° I-2197 · Article 15 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir et de pérenniser la contribution exceptionnelle acquittée par les grandes entreprises de transport maritime bénéficiant du régime de taxation au tonnage, opportunément… »

  10. · N° I-2119 · Article 15 Tombé

    « Avec cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la taxe Barnier sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée dans la loi de finances pour 2025. »

  11. · N° I-2579 (Rect) · Après l'article 41 Adopté

    « Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »

  12. · N° I-2541 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI vise à relever le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »

  13. · N° I-2070 · Après l'article 15 Retiré

  14. · N° I-1191 · Article 21 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à… »

  15. · N° I-1064 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée de nos aînés pour satisfaire la rapacité de quelques fonds d'investissement. »

  16. · N° I-938 · Article 49

    « Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n'est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l'assurance-chômage. »

  17. · N° I-1103 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des titres exigé des bénéficiaires du pacte Dutreil. »

  18. · N° I-1138 · Article 54

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article, qui instaure des droits d'inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS). »

  19. · N° I-1137 · Article 53

    « Par cet amendement de repli, la France insoumise propose de limiter l'affectation au budget de l'État du part du produit aux seules collectivités qui ont privatisé le contrôle du stationnement. »

  20. · N° I-939 · Article 49

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, qui devrait être financée par les cotisations sociales et pilotée par les seules travailleuses et travailleurs. »

  21. · N° I-1046 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une contribution féministe sur les très grandes fortunes, pour financer à hauteur de 3 milliards d’euros par an la lutte contre les violences sexistes et… »

  22. · N° I-1077 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en attendant de convaincre que le barème ainsi établi reste trop modeste au regard de l’explosion des hauts patrimoines, et surtout… »

  23. · N° I-1086 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit une imposition plus juste de l'héritage grâce à la mise en place de différentes mesures. »

  24. · N° I-1029 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou "niche Coluche", à un crédit d’impôt afin que toutes les personnes qui… »

  25. · N° I-1058 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »

  26. · N° I-965 · Article 55 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE si les autorités européennes ne mettent pas fin aux accords de libre-échange, et en particulier le projet d’accord de libre-échange avec… »

  27. · N° I-310 · Après l'article 25 Rejeté

    « Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les finances publiques et écologiquement injustifiable. »

  28. · N° I-291 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. »

  29. · N° I-321 · Article 5 Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de rétablir l’exit tax dans sa version antérieure à 2019 et d’en renforcer l’application en limitant les contraintes pesant sur sa mise en œuvre afin de lutter pleinement contre… »

  30. · N° I-320 · Article 4 Rejeté

    « Nous défendons avec l'avenir en commun et Jean-Luc Mélenchon l'absence d'impôt sur les successions avant 150 000 euros, et une moindre fiscalité sur les transmissions inférieures à 550 000 euros. »

  31. · N° I-317 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale. »

  32. · N° I-313 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer les mesures abjectes du gouvernement qui fiscalisent les indemnités journalières des malades en ALD et des victimes d'AT/MP et augmentent la CSG sur toutes les indemnités journalières. »

  33. · N° I-CF1592 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement, des députés du groupe La France insoumise, propose de minorer de 10 % le versement du PSR-UE en cas d’absence de dénonciation, par l’Union européenne, de l’accord d’association commerciale signé en 1995 avec Israël. »

  34. · N° I-CF1617 · Article 54 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article, qui instaure des droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS). »

  35. · N° I-CF1622 · Article 53 Tombé

    « Par cet amendement de repli, la France insoumise propose de limiter l'affectation au budget de l'État du part du produit aux seules collectivités qui ont privatisé le contrôle du stationnement. »

  36. · N° I-CF1628 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI défend l’octroi de la même fraction de TVA à la Sécurité sociale que l’an passé, afin que cette dernière dispose de financements qui évoluent au même rythme que l’économie, et non qui diminuent face à… »

  37. · N° I-CF1625 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI appelle à supprimer la redirection des excédents de l’Unédic vers l’État, ce qui n’est ni plus ni moins que la subtilisation des cotisations des travailleurs et des assurés à l’assurance-chômage. »

  38. · N° I-CF1623 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, qui devrait être financée par les cotisations sociales et pilotée par les seules travailleuses et travailleurs. »

  39. · N° I-CF843 · Après l'article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent de revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. »

  40. · N° I-CF1568 · Après l'article 26 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter la taxe sur les logements vacants, afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent plusieurs biens vides. »

  41. · N° I-CF1492 · Article 17 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place pour les entreprises du CAC 40 d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur les rachats d’actions. »

  42. · N° I-CF1639 · Article 21 Retiré

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à… »

  43. · N° I-CF1642 · Article 16 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite surtaxe fortement les potentielles hausse brutale des prix d’offres de télévision payante pour que la hausse de TVA ne se répercute pas sur les abonnés. »

  44. · N° I-CF866 · Après l'article 15 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche à l’engagement pour l’entreprise bénéficiaire, de ne pas délocaliser son activité pendant dix ans, sous peine de remboursement intégral et de… »

  45. · N° I-CF1383 · Après l'article 15 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d’euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 % et… »

  46. · N° I-CF860 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en parallèle de bénéfices, afin de mettre fin à une situation où l’argent public sert, dans les… »

  47. · N° I-CF859 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d’aides aux entreprises qui licencient pour raison économique, tout en distribuant des dividendes à leurs… »

  48. · N° I-CF856 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de taxer modestement l’explosion des dividendes versés par les grandes entreprises à leurs actionnaires, dont la croissance de 30 % en 2026 alors que le pays est au bord de la récession… »

  49. · N° I-CF853 · Après l'article 15 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en portant le taux de l’impôt sur les sociétés à 40% pour celles dont le chiffre d’affaires… »

  50. · N° I-CF873 · Après l'article 15 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d’augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s’appliquent aux distributions de dividendes ou aux gains en capital résultant de la vente de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)