Les amendements de Marianne Maximi

En clair

Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° CS611 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »

  2. · N° CS593 · Article 4 Non soutenu

    « Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer les nouvelles modalités de rémunération prévues pour les assistants familiaux dans le cadre de l’accueil relais, et notamment l’instauration d’une… »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  1. · N° 87 · Après l'article 2 Non soutenu

    « Par cet amendement, nous souhaitons que l’État prenne à sa charge le prétendu « déficit » en 2023 des collectivités territoriales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)