Les amendements de Marianne Maximi
En clair
Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.
592 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« En théorie, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Elysée. »
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« Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse annoncée de budgets dévolus à la prime d’activité et autres dispositifs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des secteurs sanitaire, social et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend augmenter le nombre de médecins salariés dans les centres de santé. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise défend l’indépendance scientifique de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer l'article visant à réformer le régime d’invalidité non professionnelle des fonctionnaires de l’État. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent conditionner les niches fiscales à un rapport démontrant leur efficacité pour chacune d’elles. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse annoncée de budgets dévolus à la prime d’activité et autres dispositifs. »
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« Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il porte sur des bâtiments et installations d'élevage, à la garantie d'un accès au plein air… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de plafonner le pacte Dutreil à 2 millions d'euros et d'offrir aux héritiers une alternative au paiement de leurs droits de succession, en leur permettant de transmettre des parts de l'entreprise… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe la France Insoumise souhaite que soit mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales afin de rendre la taxe foncière plus juste et conforme à la réalité du marché immobilier. »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
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« Cet amendement porté par le groupe insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. »
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« Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre 12 000 euros actuellement. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent de revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos collectivités en difficulté de financement. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer l’actuelle TTF en élargissant son assiette et en y ajoutant un volet environnemental, pour dégager des ressources importantes dans un contexte de coupes budgétaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI, vient renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en agissant sur son assiette, son taux, et les modalités de son recouvrement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la prolongation du tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques consommés pour la réalisation de travaux dans le secteur aéronautique. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme ça devrait être le cas depuis 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit une meilleure contribution pour le prélèvement de la ressource en eau. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite surtaxe fortement les potentielles hausse brutale des prix d'offres de télévision payante pour que la hausse de TVA ne se répercute pas sur les abonnés. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de réserver la prorogation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte aux seules TPE et PME. »
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« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 % pour les transactions immobilières dont le montant dépasse 1 million d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer le doublement de l'abattement sur la plus-value accordé au cédant par un crédit d'impôt au bénéfice de l'entreprise reprise par ses salariés, lorsqu'il s'agit d'une… »
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement procède à deux coordinations avec les dispositions de l’article 1er, qui portent de 21 à 25 ans la limite d’âge du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de clarification rédactionnelle »