Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° AS12
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En clair
Marianne Maximi a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, sur le texte « Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :
« L’ »
les mots :
« Les modalités d’ »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Marianne Maximi LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2774
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2774P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2774