Les amendements de Marianne Maximi
En clair
Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.
44 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’exonération totale du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim à… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la majoration de l’abattement fiscal applicable aux indemnités des élus locaux cumulant plusieurs mandats. »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la disposition prévoyant que l’accueil relais soit réalisé en priorité par le même assistant familial. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Cet amendement précise que le procureur de la République ne dévoile pas l’intégralité de la procédure mais bien les éléments essentiels au plaignant, une fois qu’il a été informé par l’officier de police judiciaire sur l’état d’avancement… »
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« Cet amendement précise les circonstances qui justifient l'intervention immédiate du procureur de la République, c'est-à-dire des violences, de quelque nature que ce soit, qui expose l'enfant à un danger grave et immédiat, sur le modèle de… »
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« Réécriture du dispositif »
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« Par cet amendement, les député·es de la France insoumise proposent d’instaurer un référentiel national opposable définissant les modalités des interventions renforcées au titre de l’aide éducative à domicile et de l’assistance éducative… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer à l'article 5 les références au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes lorsqu'elles sont utilisées pour caractériser une incompatibilité à exercer auprès d'un… »
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« Le présent amendement prévoit que l’avis de l’enfant soit recueilli et pris en compte lors de l’élaboration de l’avis sur les perspectives d’évolution éducative. »
L’intérêt des enfants
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise alertent sur la possible régression que représente cette formulation vis-à-vis de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir et pérenniser la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la loi de finances pour 2025. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer le crédit d’impôt sur les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI), conformément à notre programme qui prévoit la suppression des niches fiscales injustes et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises du secteur bancaire, qui reprenne scrupuleusement les termes de la « contribution temporaire de… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre obligatoire, dans toutes les communes, l’instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (TFTC). »
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« Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer le dispositif proposé. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par le présent amendement de repli, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la faiblesse des moyens consacrés à l’hébergement d’urgence pour les enfants sans-abri. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à appliquer un bonus financier pour les territoires performants en matière de prévention des déchets. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux écoles de production. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de faire participer les grands producteurs de contenus digitaux à l'entretien des réseaux physiques qu'ils emploient pour faire télécharger leurs applications. »
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« Cet amendement propose de taxer tout jet privé qui traverse l'espace aérien français, qu'il soit immatriculé en France ou non, qu'il se pose en France ou non, en fonction du volume d'émissions de gaz à effet de serre qu'il rejette. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit d’imposer les plus-values sur la vente des bois communaux destinés à être urbanisés. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales. »
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« Par cet amendement nous proposons de permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) concernées par la mise en œuvre des Service Express Régional Métropolitain… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en place la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) dans les autres régions que l’Ile de France, afin de redonner du souffle aux collectivités… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (THLV et TLV) sans en augmenter significativement le taux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire le taux de défiscalisation des produits donnés à l’aide alimentaire mais qui se révèlent mauvais pour la santé. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l’incitation à la rétention engendrée par la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur les baisses d'impôts de production votées lors des dernières lois de finances, qui ne consistent qu'en un cadeau aux grandes entreprises polluantes, sans aucune garantie d'un effet positif… »
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« Cet amendement de repli vise à abaisser de 100 à 10 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d'impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit de limiter les exonérations des plus-values professionnelles dans le domaine agricole pour limiter la spéculation sur les machines agricoles qui pénalisent les petits agriculteurs. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à intégrer dans l’éco-prêt à taux zéro une condition de couplage systématique des gestes d’installation de systèmes de chauffage, dont les pompes à chaleur (PAC), dans les logements classés E, F et… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP reprend la proposition de taxe de 4% sur les dividendes portée par la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), en élargissant cette taxe aux rachats d'actions, qui constitue un… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés sur les bénéfices issus d’actifs de la propriété intellectuelle, en particulier de l’exploitation des brevets. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme au taux de TVA réduit de 5,5% sur les cours d'équitation mis en place par Bruno Le Maire à l'occasion du PLF pour l'année 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’exclure de l’exonération de l’impôt sur les sociétés les opérations des coopératives portant sur des produits issus de la déforestation. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de conditionner le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) à la publication de documents de transparence fiscale. »
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« Cet amendement des députés du groupe LFI-NFP prévoit de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, et d’assurer la pleine application du dispositif en limitant les contraintes pour son application, conformément au programme du… »