Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 730

Marianne Maximi LFI-NFP · Article 4

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été retiré le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer la première phrase de l’alinéa 31.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de supprimer la disposition prévoyant que l’accueil relais soit réalisé en priorité par le même assistant familial.

Cette disposition est contraire à la finalité même de l’accueil relais. Celui-ci a été conçu pour offrir à l’assistant familial un véritable temps de répit, indispensable à la prévention de l’épuisement professionnel et au maintien d’un accompagnement de qualité des enfants confiés.

L’accueil relais doit avant tout répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant. En permettant une prise en charge temporaire par un autre assistant familial, il garantit la continuité de l’accompagnement de l’enfant tout en assurant au professionnel qui l’accueille habituellement le temps de répit nécessaire à l’exercice de ses missions.

Prévoir que l’accueil relais soit réalisé en priorité par le même assistant familial est en contradiction avec cet objectif. Une telle disposition risque de priver le dispositif de son utilité en limitant les possibilités d’un véritable relais, au détriment tant du répit de l’assistant familial que de la qualité de l’accompagnement proposé à l’enfant.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3018

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000730
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC3018