Les amendements de Marianne Maximi

En clair

Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

116 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF3041 · Article 58 Adopté

    « En théorie, la rémunération des membres du Conseil constitutionnel est déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique. »

  2. · N° II-CF3039 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, la rapporteure spéciale propose la création d’un bouclier social pour les employées et employés des sous-traitants de l’Assemblée nationale. »

  3. · N° II-CF3037 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite préserver et renforcer la fonction publique parlementaire. »

  4. · N° II-CF3036 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels de l’Elysée. »

  5. · N° II-CF3038 · Article 58 Adopté

    « Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République. »

  6. · N° II-CF3040 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite que les frais de réception de l’Élysée soient plafonnés. »

  7. · N° II-CF1734 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »

  8. · N° II-CF1592 · Article 58 Adopté

    « Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse annoncée de budgets dévolus à la prime d’activité et autres dispositifs. »

  9. · N° I-1388 · Article 17 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place pour les entreprises du CAC 40 d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur les rachats d’actions. »

  10. · N° I-2579 (Rect) · Après l'article 41 Adopté

    « Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »

  11. · N° I-1029 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou "niche Coluche", à un crédit d’impôt afin que toutes les personnes qui… »

  12. · N° I-1058 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »

  13. · N° I-317 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer cet article qui a pour but de pénaliser les revenus des retraités de classe moyenne tout en prétendant hypocritement avoir une portée sociale. »

  14. · N° I-CF1617 · Article 54 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article, qui instaure des droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et dans les sections de techniciens supérieurs (STS). »

  15. · N° I-CF713 · Après l'article 25 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »

  16. · N° I-CF714 · Après l'article 25 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos collectivités en difficulté de financement. »

  17. · N° I-CF761 · Après l'article 3 Adopté

    « Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

  1. · N° AS11 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° AS13 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  3. · N° AS12 · Article 2 Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  4. · N° AS10 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement procède à deux coordinations avec les dispositions de l’article 1er, qui portent de 21 à 25 ans la limite d’âge du droit à l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »

  5. · N° AS9 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  6. · N° AS8 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  7. · N° AS7 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  8. · N° AS6 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  9. · N° AS5 · Article 1er Adopté

    « Amendement de clarification rédactionnelle »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1245 · Article 7 Adopté

    « Ce sous-amendement conserve les dispositions visant à étendre la transmission d'informations entre les départements en cas de placement en dehors du département d'origine. »

  2. · N° 993 (2ème Rect) · Article 15 Adopté

    « Rédactionnel et coordination avec l'amendement de réécriture globale de l'article 5 du projet de loi. »

  3. · N° 861 · Article 7 Adopté

    « Le présent amendement vise à préciser la contenu des ratios minimaux d'encadrement. »

  4. · N° 833 · Article 7 Adopté

    « Amendement de clarification rédactionnelle. »

  5. · N° 834 · Article 7 Adopté

    « Amendement de clarification juridique. »

  6. · N° 819 · Article 7 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  7. · N° 818 · Article 7 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  8. · N° 813 · Article 7 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  9. · N° 810 · Article 7 Adopté

    « Amendement de coordination juridique. »

  10. · N° 802 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et plus globalement, préserver l'attractivité du métier déjà très affaiblie. »

  11. · N° 820 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives autour des enfants accueillis. »

  12. · N° 724 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les dispositions de l'alinéa 29 qui prévoient que les titulaires de l'agrément pour des accueils relais ne soient pas soumis à l'obligation de formation adaptée aux… »

  13. · N° 728 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise proposent de ramener de cinq à trois ans la périodicité du contrôle des assistants familiaux. »

  14. · N° 698 · Article 3 Adopté

    « Le présent amendement supprime une disposition déjà satisfaite par l'article 375-3 du code civil. »

  15. · N° 785 · Article 1er Adopté

    « Amendement de clarification rédactionnelle. »

  16. · N° 776 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  17. · N° 774 · Article 1er Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  18. · N° 653 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, élaboré en concertation avec l'UNICEF, la CNAPE et le Gepso, il est proposé de supprimer l'obligation de recueillir l'avis de la commission d'examen de la situation et du statut des enfants confiés lors du… »

  19. · N° 647 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de fratrie. »

  20. · N° 874 (Rect) · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à préciser que le juge prend en compte, dans le cadre d'un renouvellement d'une décision de placement, les liens de fratrie, lorsqu'ils existent et que leur maintien est conforme à l'intérêt de l'enfant. »

  21. · N° 689 · Article 10 Adopté

    « Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles qui sont mineures. »

  22. · N° 691 · Article 10 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  23. · N° 690 · Article 10 Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  24. · N° 876 · Article 10 Adopté

    « Le présent amendement vise à maintenir la mention des « actes d’investigation essentiels à l’enquête » réalisés dans les meilleurs délais. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)