Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° 820

Marianne Maximi LFI-NFP · Article 4

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été adopté en séance publique le 16 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 37, après le mot :

« familial »

insérer les mots :

« est pleinement intégré aux équipes éducative et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés de la France insoumise souhaitent préciser que les assistants familiaux sont pleinement intégrés aux équipes éducatives autour des enfants accueillis.

L’intégration effective des assistantes familiales dans des collectifs professionnels dépend largement des dispositifs mis en place en la matière, qui sont complètement variables d'un département à l'autre et restent très rares. En conséquence, les professionnelles expriment un sentiment croissant de solitude et de mal-être au travail qui participe pleinement à plomber l'attractivité du métier et dégrader les conditions de travail.

Cet amendement vise donc à renforcer la volonté d'intégration des assistants familiaux aux équipes éducatives de l'Aide sociale à l'enfance.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 33 pour · 30 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3018

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000820
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC3018