Les amendements de Marianne Maximi
En clair
Marianne Maximi a déposé 592 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 936 amendements d'autres députés.
592 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de soumettre pleinement à l’impôt sur les sociétés les bénéfices qu’elles dégagent. »
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« Avec cet amendement, le groupe LFI propose de pérenniser la taxe Barnier sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée dans la loi de finances pour 2025. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l’engagement individuel de conservation des titres exigé des bénéficiaires du pacte Dutreil. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de remplacer le doublement de l’abattement sur la plus-value accordé au cédant par un crédit d’impôt au bénéfice de l’entreprise reprise par ses salariés, lorsqu’il s’agit d’une… »
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« Cet amendement d’appel du groupe la France insoumise vise à geler les loyers dans le parc en 2027. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir, dès le 1er janvier 2027, un impôt sur la fortune pour les foyers dont le patrimoine net excède 1 million d’euros. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit une imposition plus juste de l’héritage grâce à la mise en place de différentes mesures. »
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« Par ce dernier amendement de repli, nous proposons de relever à 3 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour relever le taux de 12,8 % à 15,8 %, ce qui reste un taux marginal d’impôt sur le revenu presque deux fois inférieur… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la majoration de l’abattement fiscal applicable aux indemnités des élus locaux cumulant plusieurs mandats. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise prévoit une meilleure contribution pour le prélèvement de la ressource en eau. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de fortement renforcer la redevance PFAS, qui n’est aujourd’hui ni désincitative, ni source de financement. »
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« Cet amendement, porté par les députés insoumis, prévoit d’assurer les moyens d’un fonds de mobilisation départementale pour les jeunes majeurs. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de faire l’inverse de ce Gouvernement de malheur qui entend financiariser l’accès à une Justice qu’il a laissé en déshérence budgétaire. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à la liaison entre le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 % pour les transactions immobilières dont le montant dépasse 1 million d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’instaurer un malus progressif sur la taxe foncière pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus qui ne réalisent pas les travaux de rénovation nécessaires sur les passoires thermiques qu’ils… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit de remédier à l’absence de taxe de séjour dans les ports pour les bateaux de croisière, au bénéfice de nos collectivités en difficulté de financement. »
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« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les finances publiques et écologiquement injustifiable. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose de mettre un terme à la maltraitance institutionnalisée de nos aînés pour satisfaire la rapacité de quelques fonds d’investissement. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI, vient renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en agissant sur son assiette, son taux, et les modalités de son recouvrement. »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de rétablir la CVAE pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une contribution féministe sur les très grandes fortunes, pour financer à hauteur de 3 milliards d’euros par an la lutte contre les violences sexistes et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux plus démunis, ou "niche Coluche", à un crédit d’impôt afin que toutes les personnes qui… »
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« Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque personne puisse en bénéficier, quel que… »
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Ce sous-amendement conserve les dispositions visant à étendre la transmission d'informations entre les départements en cas de placement en dehors du département d'origine. »
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« Cet amendement vise à clarifier les critères de répartition entre juge des enfants et juge aux affaires familiales : dès lors que le procureur n’estime pas qu’une mesure d’assistance éducative soit nécessaire, alors il saisit le juge aux… »
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« Cet amendement élargit la compétence du juge des enfants pour lui permettre de suspendre également le droit de correspondance du parent soupçonné d'exposer son enfant à un danger, par parallélisme avec ce que prévoit l'article 375-5 pour… »
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« Rédactionnel et coordination avec l'amendement de réécriture globale de l'article 5 du projet de loi. »
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« Coordination et rédactionnel »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 ter, qui instaure une période de sûreté d’une durée équivalente à celle de la peine en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour des faits de viols sur un mineur de… »
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« Par cet amendement les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer les dispositions de l'article 8 qui visent à faire basculer une partie de la décision relative à l'intensification de la mesure d'assistance éducative du juge… »
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« Cet amendement travaillé avec la CNAPE, le GEPSO et l'UNICEF propose de préciser le cadre autour des séjours de rupture. »
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« Cet amendement supprime les dispositions de l'article 7 ter interdisant que les séjours de rupture puissent avoir lieu à l'étranger. »
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« Cet amendement supprime la limitation de durée des séjours de rupture à 3 mois, renouvelable une fois. »
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« Le présent amendement vise à préciser la contenu des ratios minimaux d'encadrement. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »
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« Amendement de clarification juridique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement supprime la référence à un nouveau décret pour les lieux de vie et d'accueil. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et plus globalement, préserver l'attractivité du métier déjà très affaiblie. »