Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. 15 amendements après l'article 12 : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   14. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   15. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
5. → adopté par délégation L'article 45
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
8. → adopté par délégation L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté par délégation L'article 45 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté par délégation L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
4. 3 amendements à l'article 28 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26