Les votes de Marc Pena

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   12 amendements à l'article unique : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27