Les votes de Marc Pena

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
7. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
5. → adopté par délégation L'article 2
6. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
7. → adopté par délégation L'article premier
8. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier