Les votes de Marc Ferracci

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → adopté L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A