Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 26 amendements à l'article premier : 26 contre · 7 adoptés, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   23. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   24. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures
3. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde …
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
3. → adopté L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité …