Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
2. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
3. → adopté L'article 19
4. → adopté L'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
6. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
8. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
2. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
3. → adopté L'article 14 bis
4. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   5. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
5. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
7. → adopté L'article 14
8. 4 amendements à l'article 14 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
9. → adopté L'article 12
10. → adopté L'article 9
11. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
12. → rejeté L'article 8
13. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
14. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
15. → adopté L'article 23 bis
16. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
17. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
18. → adopté L'article 22 bis A
19. → adopté L'article 22
20. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
21. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
22. → adopté L'article 24
23. → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
24. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier