Les votes de Marc Chavent

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 15 amendements à l'article 5 et Etat B : 15 abstentions · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   8. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   10. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   11. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   14. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
2. → adopté L'article 4 et Etat A
3. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
4. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 4 amendements après l'article 10 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier