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Suivre en RSS : Marc Chavent, députéLes textes de Marc Chavent
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles
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Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore
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Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
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Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
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Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
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Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
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Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
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Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
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Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
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Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
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Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
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Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
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Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
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Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
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Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)