Les votes de Manuel Bompard

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article 8 bis : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → adopté L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier