Ancienne députée

Les amendements de Manon Bouquin

En clair

Manon Bouquin a déposé 138 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 211 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

138 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 223 (Rect) · Après l'article 8 Irrecevable

  2. · N° 224 · Après l'article 15 bis Irrecevable

Protéger l'eau potable

  1. · N° 59 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 58 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CD24 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 827 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage. »

  2. · N° 826 · Article 49

    « Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progression préoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur la nécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle et d’éradication menées dans ce domaine. »

  3. · N° 825 · Article 49

    « Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. »

  4. · N° 824 · Article 51

    « Cet amendement a pour objectif de soutenir la recherche appliquée dans le domaine viticole, en concentrant les efforts sur l’adaptation de la vigne aux effets du changement climatique et à la sécheresse. »

  5. · N° 815 · Article 49

    « Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification… »

  6. · N° 753 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° 733 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° II-2333 · Article 51

    « Cet amendement a pour objectif de soutenir la recherche appliquée dans le domaine viticole, en concentrant les efforts sur l’adaptation de la vigne aux effets du changement climatique et à la sécheresse. »

  9. · N° II-2336 · Article 49

    « Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage. »

  10. · N° II-2335 · Article 49

    « Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progression préoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur la nécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle et d’éradication menées dans ce domaine. »

  11. · N° II-2334 · Article 49

    « Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. »

  12. · N° II-1099 · Article 49

    « Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits alloués au Commissariat général au développement durable (CGDD). »

  13. · N° II-1098 · Article 49

    « Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification… »

  14. · N° II-CD64 · Article 49 Rejeté

    « Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. »

  15. · N° II-CD68 · Article 49 Irrecevable

  16. · N° II-CD66 · Article 49 Irrecevable

  17. · N° II-CD65 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° I-801 · Article 21 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. »

  19. · N° I-1629 · Après l'article 21 Irrecevable

  20. · N° I-773 · Après l'article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. »

  21. · N° I-798 · Article 21 Retiré

    « Amendement de repli »

  22. · N° I-72 · Après l'article 21 Irrecevable

  23. · N° I-CF800 · Article 21 Tombé

    « Amendement de repli »

  24. · N° I-CF752 · Article 21 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. »

  25. · N° I-CF872 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 10 · Après l'article 14 Irrecevable

  2. · N° 13 · Après l'article 11 bis Adopté

    « Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »

  3. · N° CD28 · Après l'article 16 bis Rejeté

    « Cet amendement entre en cohérence avec l'article 16 bis et permet d'inscrire dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) la perspective de requalification des matières radioactives comme stock… »

  4. · N° CD27 · Après l'article 16 bis Rejeté

    « Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs. »

  5. · N° CD30 · Article 11 Retiré

    « Amendement d'appel. »

  6. · N° CD29 · Après l'article 11 Rejeté

    « Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »

  7. · N° CD26 · Après l'article 11 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2075 · Article 6

    « Cet amendement vise à renforcer les garanties offertes aux personnes filmées dans le cadre d’un enregistrement audiovisuel réalisé par les agents de l'OFB. »

  2. · N° 2072 · Après l'article 6

    « La présente disposition vise à garantir que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) chargés de missions de contrôle en milieu agricole disposent des compétences actualisées nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. »

  3. · N° 2073 · Après l'article 4 ter

    « Cet article vise à garantir la transparence et la confiance dans l’utilisation des outils satellitaires pour l’évaluation des pertes de récolte, en réponse aux préoccupations exprimées par les agriculteurs sur la fiabilité et l’équité des… »

  4. · N° 2074 · Article 4

    « Cet amendement vise à lever des contraintes pour les agriculteurs dans l'évaluation de leurs pertes agricoles. »

  5. · N° 2071 · Après l'article 3 bis

    « Cet amendement vise à lever certaines contraintes potentielles pour les éleveurs. »

  6. · N° 2070 · Après l'article 3 bis

    « Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail. »

  7. · N° 2069 · Après l'article 9

    « Cet amendement vise à lever une contrainte économique pour les viticulteurs. »

  8. · N° 49 · Article 5

    « Cet amendement vise à rétablir l'article 5 dans sa version adoptée par le Sénat, en reconnaissant l'intérêt général majeur des ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole dans les zones frappées par un déficit hydrique durable. »

  9. · N° 43 · Après l'article 4 Retiré

  10. · N° CD326 · Après l'article 8 Irrecevable

  11. · N° CD272 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement introduit un alinéa visant à préciser que le conseil stratégique global doit reposer sur une approche indépendante et objective, et être adapté aux spécificités de chaque exploitation. »

  12. · N° CD271 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement vise à préciser que le conseil stratégique doit être strictement destiné à l’exploitation agricole et à son amélioration dans ses dimensions économique, environnementale et sociale. »

  13. · N° CD270 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant la connaissance du droit rural. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)