amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2070
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IV bis ainsi rédigé :
« V bis. – Les politiques publiques prévoient des objectifs de développement des services de remplacement sur l’ensemble du territoire national, afin de garantir la continuité de l’activité agricole et d’assurer un soutien effectif aux exploitants agricoles, notamment en cas d’incapacité temporaire à réaliser leurs tâches quotidiennes.
« Ces politiques visent également à promouvoir le bien-être des agriculteurs, et en particulier des éleveurs, en facilitant l’accès à des périodes de repos ou à un accompagnement adapté lors d’évènements imprévus, et à réduire la charge mentale qui pèse sur eux lorsqu’ils ne peuvent assurer eux-mêmes la conduite de leur exploitation, notamment par la mise à disposition de services de remplacement accessibles et adaptés sur l’ensemble du territoire.
« Les services de l’État donnent accès à l’ensemble des informations concernant les démarches administratives et les aides pouvant être attribuées aux exploitants souhaitant bénéficier du service de remplacement. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail.
Les services de remplacement sont essentiels pour garantir la continuité de l'activité agricole, notamment en cas d'incapacité temporaire des exploitants à assumer leurs tâches quotidiennes. Ils permettent de maintenir les exploitations en fonctionnement et préservent ainsi la viabilité économique des exploitations agricoles.
Le secteur agricole étant particulièrement exigeant, les agriculteurs font face à des conditions de travail éprouvantes qui peuvent avoir des conséquences sur leur santé physique et mentale. L'accès à des services de remplacement permet aux exploitants de bénéficier de périodes de repos ou de soutien lors d'évènements imprévus, réduisant ainsi la charge mentale et physique liée à la gestion de l'exploitation. Cela est particulièrement crucial pour les éleveurs, souvent confrontés à un stress constant.
Pour que ces services soient réellement efficaces, ils doivent être accessibles sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales les plus isolées. Il est également indispensable que ces services soient adaptés aux besoins spécifiques de chaque type d'exploitation, que ce soit pour les cultures ou l'élevage.
Enfin, pour garantir que tous les exploitants puissent bénéficier de ces services, l'Etat doit mettre en place un système d'information clair et accessible, qui informe les agriculteurs des démarches administratives et des aides disponibles. Cette information doit être facile à consulter et à comprendre, afin d'éviter que des barrières administratives ne freinent l'accès à ces services essentiels.
Le développement des services de remplacement représente une mesure indispensable pour soutenir les agriculteurs, préserver leur santé et assurer la pérennité de nos exploitations agricoles à travers tout le territoire.
Auteurs 123
- RN 122
Les 122 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437