amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1099

Manon Bouquin RN · Article 49

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie−1 000 000 €−1 000 000 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde−1 000 000 €−1 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits alloués au Commissariat général au développement durable (CGDD).
Le CGDD dispose de près de 18,4 millions d'euros pour financer une multitude d'actions dont la dispersion interroge, tant par l'aspect parfois accessoire que par le faible impact concret sur la vie quotidienne des Français.

En effet, une part importante des fonds du CGDD finance des études, de la modélisation ou encore de la communication dont la plus-value réelle pour la transition écologique reste limitée et peu mesurable.
Or, dans le contexte budgétaire actuel, l'Etat doit concentrer ses moyens sur des actions concrètes et utile directement pour les Français.

Le CGDD consacre également des ressources significatives à forte dimension technocratique, comme la participation à des partenariats européens ou encore au développement d'outils numériques dont l'efficacité et la pertinence sont discutables.

Cette réduction des crédits symbolique mais nécessaire ne remet pas en cause le fonctionnement du CGDD mais vise à envoyer un signal de rigueur et de recentrage des dépenses publiques : moins de communication, d'études et de multiplication de dossiers administratives pour davantage d'efficacité dans les territoire, au service des Français.

Cet amendement vise donc à diminuer de 1 millions d'euros les crédits du Programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie", Action 10 " Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable".

Auteurs 123

Manon Bouquin RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001099
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906