amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2336

Manon Bouquin RN · Article 49

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 67 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+500 000 €+500 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−500 000 €−500 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage.

La sécurisation de l'approvisionnement en matières premières non énergétiques, notamment les métaux et minéraux indispensables au développement économique ne peut plus reposer uniquement sur l'exploitation primaire.
L'approvisionnement doit s'appuyer sur une stratégie ambitieuse de recyclage et de valorisation des matières premières secondaires.

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l'animation, la coordination et le financement des actions relatives à l'approvisionnement en matières premières critiques issues du recyclage.
Ces fonds supplémentaires pourrait servir à :

- Intensifier les travaux d'inventaire et de sécurisation des gisements de matières recyclables en lien avec les filières industrielles concernées,
- Soutenir le développement de technologies et de procédés de récupération, tri et raffinage des métaux rares à partir de déchets industriels,
- Renforcer la coopération entre les acteurs afin de réduire la dépendance de la France dans une logique d'économie circulaire des métaux stratégiques,

L'amendement vise à augmenter de 500 000 € les crédits du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité", action 7 "Gestion des milieux et biodiversité" en diminuant de 500 000 € les crédits du Programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables", Action 7 "Pilotage, support, audit et évaluations" dont les crédits ont augmenté de 1,5 millions d'euros.

Auteurs 68

Manon Bouquin RN

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002336
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906