Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger l'eau potable

Amendement n° 59

Manon Bouquin RN · Après l'article 1er

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger l'eau potable ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 75amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 122

Manon Bouquin RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2427

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2427P0D1N000059
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2427