Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. Diverses
   15 amendements à l'article 17 : 13 contre, 2 pour · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 15 ter : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. Diverses
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 6 contre, 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …