Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 13 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 15 ter : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Sother à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 15 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6