Les votes de Louise Morel

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 15 bis D : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
5. Diverses
   6 amendements après l'article 14 : 3 pour, 3 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. Diverses
   5 amendements à l'article 14 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✓ Pour → adopté L'article 12
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
16. ✓ Pour → adopté L'article 9
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
19. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
20. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 23 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis