Les amendements de Louis Boyard

En clair

Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

556 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 408 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  2. · N° 419 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  3. · N° 416 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  4. · N° 417 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  5. · N° 421 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  6. · N° 422 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  7. · N° 425 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  8. · N° 423 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  9. · N° 309 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

  1. · N° 11 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. »

  2. · N° 10 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre refus d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025. »

  3. · N° 9 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »

  4. · N° 8 · Article liminaire

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire. »

  5. · N° CF8 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. »

  6. · N° CF7 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025. »

  7. · N° CF6 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »

  8. · N° CF5 · Article liminaire Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire. »

  9. · N° AS12 · Article 3 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. »

  10. · N° AS11 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025. »

  11. · N° AS10 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »

  12. · N° AS9 · Article liminaire Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire. »

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

  1. · N° 13 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. »

  2. · N° 14 (Rect) · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent clarifier les catégories fonctionnelles concernées par l’interdiction des plastiques à usage alimentaire en restauration collective, plutôt que de lister un par un… »

  3. · N° 12 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 11 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 15 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 10 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CD10 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose simplement d’ajustement la date d’entrée en vigueur prévue par le texte du fait du renforcement proposé des dispositions de la loi AGEC. »

  8. · N° CD12 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° CD11 · Article 1er Irrecevable

  1. · N° 18 · Article unique Retiré

    « Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante. »

  2. · N° 19 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 14 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite disposer d’une réelle évaluation des effets de l’expérimentation que la présente proposition de loi entend pérenniser. »

  4. · N° 13 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir l’emploi des travailleurs qui se forment pour répondre aux besoins spécifiques de leur employeur. »

  5. · N° 9 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante. »

  6. · N° 16 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe de La France Insoumise propose de majorer de 25% la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un ou ou plusieurs blocs de compétence. »

  7. · N° 8 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend préserver le droit des travailleurs à la formation professionnelle qualifiante. »

Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

  1. · N° 1 · Article 1er bis

    « Par cet amendement nous proposons de supprimer l'article 1 bis, introduit par un amendement de la rapporteure lors de l'examen en commission. »

  2. · N° CL15 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de supprimer le gage de la présente loi, en cohérence avec notre opposition à ce texte. »

  3. · N° CL11 · Après l'article 3 Adopté

    « Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport afin d'améliorer l'accès aux origines personnelles pour les personnes nées sous X, de dons de gamètes ou adoptées. »

  4. · N° CL13 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir l'infraction relative au fait de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en… »

  5. · N° CL9 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser que seuls des opérateurs publics puissent réaliser les tests génétiques à visée généalogique. »

  6. · N° CL7 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous proposons que seules les personnes majeures puissent réaliser des tests génétiques à visée généalogique. »

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° 81 · Article 3 Retiré

    « Sous-amendement de précision »

  2. · N° 85 · Article 2 Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

  3. · N° 77 · Article 2 Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

  4. · N° 76 · Article 2 Retiré

    « Sous-amendement rédactionnel »

  5. · N° 87 · Après l'article 1er Tombé

    « Sous-amendement rédactionnel »

  6. · N° 83 · Après l'article 1er Tombé

    « Sous-amendement rédactionnel »

  7. · N° 74 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)