Les amendements de Louis Boyard

En clair

Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

556 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1168 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° AS1150 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° AS1172 · Après l'article 17 Irrecevable

  4. · N° AS1041 · Article 6 Tombé

    « Le présent amendement vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »

  5. · N° AS1045 · Article 8 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF889 · Après l'article 10 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons appliquer le taux normal de 20% de TVA aux billets d’avions relatifs aux vols internes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)