Les amendements de Louis Boyard
En clair
Louis Boyard a déposé 566 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 013 amendements d'autres députés.
566 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement propose de sécuriser la procédure pour le salarié, en prévoyant la transmission de l’accord de résiliation de l’utilisation du dispositif Pajemploi+ à l’Urssaf et de la possibilité, pour le salarié, de faire état… »
-
« Supprimer le tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), c’est priver les familles d’un progrès essentiel sous prétexte de difficultés administratives que le Gouvernement choisit de ne pas résoudre. »
-
« Cet amendement vous propose la suppression de l’objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d’ambition, voire du manque d’intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
-
« Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
-
« Le financement des crèches est aujourd’hui décrié par l’ensemble des acteurs du secteur, indépendamment du statut juridique des établissements dont ils assurent la gestion. »
-
« Cet amendement vise à expérimenter la fixation d'un prix plancher pour le coût annuel d'une place en crèches. »
-
« Cet amendement est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche famille. »
-
« Cet amendement propose une demande de rapport sur la déconjugalisation de l’allocation de soutien familial en supprimant la condition relative à l’isolement du parent assumant la charge de l’enfant – soit généralement la mère. »
-
« Le système d’allocations familiales français est aujourd’hui daté. »
-
« Cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réforme de 2015 qui a introduit la modulation des allocations familiales en fonction du revenu des ménages. »
-
« Cet amendement propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les obligations… »
-
« Le financement des crèches est aujourd’hui décrié par l’ensemble des acteurs du secteur, indépendamment du statut juridique des établissements dont ils assurent la gestion. »
-
« Cet amendement propose de mettre fin, d'ici 2028, au crèches privées lucratives, ou à tout le moins à leur financement public. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer, dès 2025, la réduction des cotisations patronales d’allocations familiales, dite « bandeau famille », pour toutes les entreprises intermédiaires et grandes entreprises. »
-
« Le présent amendement vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de crèches. »
-
« Cet amendement vous propose la suppression de l'objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d'ambition, voire du manque d'intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
-
« Cet amendement vise à expérimenter la fixation d'un prix plancher pour le coût annuel d'une place en crèches. »
-
« Cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur la réforme de 2015 qui a introduit la modulation des allocations familiales en fonction du revenu des ménages. »
-
« Le présent amendement propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité aujourd’hui mise en œuvre. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP est une demande de rapport sur l’instauration d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille et l’interdiction de la tarification horaire à l’activité des crèches par la branche… »
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'ici 3 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une expérimentation de la promotion des congés parentaux afin de favoriser le recours par les pères. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité d’un remplacement du congé paternité par un congé d’accueil de l’enfant dont la durée, les modalités d’indemnisation et les… »
-
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter pour une durée de 3 ans la création d’un congé d’accueil de l’enfant en lieu et place du congé paternité. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de poser le principe, dans la loi, d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille, donc de la fin de la tarification horaire à l’activité. »
-
« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de poser le principe, dans la loi, d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille, donc de la fin de la tarification horaire à l’activité. »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité… »
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. »
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité… »
-
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-NFP propose de conditionner les aides financières publiques à la non lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) d’ici 3 ans. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur les évolutions nécessaires de la prestation de service unique et de la prestation d’accueil du jeune enfant. »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l’encadrement des micro crèches privées, afin de garantir une qualité d’accueil respectant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’assurer une accessibilité financière pour toutes les familles. »
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à… »
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petite enfance, notamment en accueil collectif, et propose leur revalorisation salariale. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petite enfance, notamment en accueil collectif, et propose leur revalorisation salariale. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons appliquer le taux normal de 20% de TVA aux billets d’avions relatifs aux vols internes. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les contrôles de l’administration fiscale sur l’utilisation du Cifam. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer le crédit d’impôt famille (Cifam) en ce qui concerne les dépenses engagées par les entreprises pour financer des réservations de places en crèches au bénéfice de leurs salariés. »